Codes, lois et règlements

Décret n°77-347 du 28 mars 1977 fixant le statut des praticiens conseils chargés du contrôle médical du régime social des indépendants

Décret n°77-347 du 28 mars 1977 fixant le statut des praticiens conseils chargés du contrôle médical du régime social des indépendants

Titre VII : Cessation définitive des fonctions

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Recrutement.

Titre III : Rémunérations et avantages.

Titre IV : Notation.

Titre V : Discipline.

Titre VI : Positions - Affectations.

Titre VIII : Le médecin conseil national.

Titre IX : Praticiens vacataires.

Titre X : Dispositions transitoires et d'exécution