Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-347 du 28 mars 1977 FIXANT LE STATUT DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES : CONDITIONS DE NOMINATION, DE RECRUTEMENT, DE REMUNERATION ET D'AVANCEMENT)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-347 du 28 mars 1977 FIXANT LE STATUT DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES : CONDITIONS DE NOMINATION, DE RECRUTEMENT, DE REMUNERATION ET D'AVANCEMENT)
Les médecins conseils et chirurgiens-dentistes conseils sont recrutés en qualité de stagiaires. Pendant le stage, qui dure six mois au moins et douze mois au plus, les stagiaires peuvent à tout moment être licenciés ou renoncer à leurs fonctions.
A l'issue du stage, les praticiens conseils peuvent être titularisés par le conseil d'administration de la ou des caisses intéressées sur proposition du médecin conseil national après avis du directeur de la ou des caisses mutuelles régionales intéressées et du médecin conseil régional.