Décret n°74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.

• Article 26

CHAPITRE I : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement et avancement.

CHAPITRE III : Positions - Discipline.

CHAPITRE IV : Réserves.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

Annexes