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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°74-477 du 16 mai 1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°74-477 du 16 mai 1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES)


Les dispositions des articles 72, 74, 75 et 78 de la loi du 13 juillet 1972 sont applicables aux contrôleurs généraux des armées. Celles de l'article 73 de la loi précitée sont applicables aux contrôleurs généraux et contrôleurs des armées.