Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions spéciales et transitoires.