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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)


Les limites d'âge prévues aux articles précédents sont reculées, s'il y a lieu, du temps passé sous les drapeaux ainsi que du temps prévu par les dispositions législatives et réglementaires concernant les droits des chefs de famille sans pouvoir toutefois excéder quarante ans.

Les candidats qui atteignent la limite d'âge entre le 1er janvier d'une année au titre de laquelle aucun concours n'est ouvert et le 1er janvier de la première année postérieure au cours de laquelle un concours est ouvert peuvent faire acte de candidature à ce dernier concours.