Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)
Pour l'application de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations d'emplois d'ingénieur, ayant fait l'objet de modifications de structure en application des dispositions du présent décret, s'établiront conformément au tableau de correspondance ci-après :
TABLEAU NON REPRODUIT