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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)


Les ingénieurs des services du matériel peuvent être affectés, indifféremment soit dans les services centraux, soit dans les départements de la métropole ou d'outre-mer.

Les nominations, affectations et promotions sont prononcées par arrêté du ministre de l'intérieur.