Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)
Le nombre de places offertes au deuxième concours ne peut excéder les deux cinquièmes du nombre total des places offertes aux deux concours.
Toutefois, si le nombre total de postes est inférieur à trois, cette proportion peut être calculée sur plusieurs concours successifs.
Les emplois non pourvus au titre de l'un des deux concours prévus aux articles 7 et 8 ci-dessus peuvent être attribués aux candidats à l'autre concours dans la limite du cinquième des postes offerts pour l'ensemble des deux concours.
Si le nombre total des postes offerts aux deux concours est inférieur à cinq, le report des emplois offerts, sur l'un ou l'autre concours, peut être effectué dans la limite d'une unité.