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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)


Pour les trois premières sessions organisées après la publication du présent décret, les limites d'âge prévues aux articles 8 et 9 ci-dessus sont fixées respectivement à quarante et à quarante-cinq ans.