Articles

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)


La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixé à dix-huit mois dans les quatre premiers échelons d'ingénieurs de 2e classe et à deux ans dans les cinq et sixième échelons de cette classe ainsi que dans les échelons normaux et provisoires d'ingénieur de 1ère classe et d'ingénieur en chef. Cette durée peut être réduite dans les conditions prévues au titre II du décret n° 59-308 du 14 février 1959, sans pouvoir être supérieure à dix-huit mois.

Le temps passé dans les quatre premiers échelons de la 2e classe n'est pas susceptible de réduction.