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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL)


La nature et le programme des épreuves de chacun des deux concours seront fixés par arrêté concerté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.