Codes, lois et règlements

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*.

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*.

RECENSEMENT DES SERVICES SOCIAUX.

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE COORDINATION.

MOYENS D'ACTION DU COMITE.

REGIME FINANCIER.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.