Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))
Les taux des allocations journalières attribuées aux familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont sous les drapeaux, prévues par l'article 156 du code de la famille et de l'aide sociale, sont fixés comme suit pour l'ensemble des bénéficiaires :
Francs
Communes de plus de 5.000 habitants :
Allocation principale ... 115
Majoration pour enfants :
Premier enfant ... 60
Deuxième enfant ... 120
Troisième enfant ... 120
Quatrième enfant et au delà ... 90
Communes de moins de 5.000 habitants :
Allocation principale ... 100
Majoration pour enfants :
Premier enfant ... 52,50
Deuxième enfant ... 105
Troisième enfant ... 105
Quatrième enfant et au delà ... 78.