Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))
Les prestations d'aide sociale prévues au titre III du code de la famille et de l'aide sociale sont attribuées dans les départements d'outre-mer [*DOM*] selon les conditions fixées par le règlement d'administration publique susvisé du 28 septembre 1956.
Le taux des prestations et les modalités d'attribution y sont déterminés comme il suit.