Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))
Les pouvoirs des comités départementaux venus à expiration ou qui viennent à expiration dans le délai d'un an suivant la publication du présent décret sont prorogés pour une durée de deux ans, à compter de cette publication.
Les pouvoirs des commissions permanentes sont renouvelés dans les mêmes conditions jusqu'à l'expiration des pouvoirs renouvelés des comités départementaux.