Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))
Les dispositions du présent décret seront applicables au département de la Seine avec les adaptations nécessaires dans les conditions prévues par décret.
Il en est de même en ce qui concerne les départements à l'intérieur desquels le nombre des services sociaux justifiera une telle adaptation.