Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 pris pour l'application, en ce qui concerne les fromages, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Fromages frais.

Titre III : Fromages à pâte molle dits fromages fermentés.

Titre III : Fromages à pâte pressée dits fromages fermentés.

Titre IV : Fromages à pâte molle et à pâte pressée dits fromages fermentés.

Titre V : Fromages fondus.

Titre VI : Dispositions relatives à la vente des fromages.