Codes, lois et règlements

Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004

I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF

A. - Budget général.
B. - Budgets annexes.
C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.

II - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.

III - DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

A. - Mesures fiscales.

B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

C. - Dispositions diverses.

D. - Autres mesures

Affaires étrangères
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Anciens combattants
Charges communes
Culture et communication.
Ecologie et développement durable.
Economie, finances et industrie
Equipement, transports, logement, tourisme et mer
Jeunesse, éducation nationale et recherche.
Justice.
Outre-mer
Services du Premier ministre
Travail, santé et solidarité
I. - Travail
II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité.