Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 119 ENTIEREMENT_MODIF (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))
Données brutes
Article 119 ENTIEREMENT_MODIF (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 1 (Ab)
Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-10-1 (M)