Article 68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))
Article 68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 692 561 140 Euros ainsi répartie :
Aviation civile : 1 365 433 993 Euros
Journaux officiels : 162 378 448 Euros
Légion d'honneur : 17 555 789 Euros
Ordre de la Libération : 640 627 Euros
Monnaies et médailles : 88 142 283 Euros
Prestations sociales agricoles : 16 058 410 000 Euros