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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))


I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I sont applicables aux logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2004.