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Article 96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Article 96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))


I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Les dispositions du I s'appliquent aux exercices clos à compter du 1er janvier 2005.