Article 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))
Article 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))
Est approuvée, pour l'exercice 2004, la répartition suivante entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle, des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance audiovisuelle :
(En millions d'euros)
France Télévisions : 1 534,59
Radio France : 469,1
Radio France internationale : 53
Réseau France outre-mer : 206,79
ARTE-France : 193,45
Institut national de l'audiovisuel : 68,8