Codes, lois et règlements

Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse.

Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Concours et examens professionnels.

Chapitre II : Nomination.

Chapitre III : Avancements.

Chapitre IV : Affectation et exercice des fonctions.

Chapitre V : Discipline.

Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement.

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE.

Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Section 2 : Les personnels d'application

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Section 3 : Les personnels d'exécution

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE.

Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Section 2 : Les personnels d'application

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Section 3 : Les personnels d'exécution

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES