Articles

Article 34-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2017 (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Les agents de la hors-classe du groupe 3 et du 11e échelon de la 1re classe du même groupe nommés dans la 2e classe du groupe 2 sont classés dans les conditions suivantes :

SITUATION dans le groupe 3	SITUATION dans le groupe 2 2e classe	ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Groupe 3 - Hors classe
3e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
Groupe 3 - 1re classe
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise