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Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Peuvent être promus au choix à la hors-classe du groupe 1 après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire les agents de 1re ou de 2e classe du même groupe comptant au moins huit ans de services effectifs dans le groupe.

Les nominations à la hors-classe du groupe 1 sont prononcées suivant le tableau ci-après :


SITUTION ANTERIEURE

SITUATION DANS LA HORS-CLASSE

Echelons

 
 

1re classe

 
 

3e échelon

3e échelon

Maintien dans la limite de 2 ans de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e classe

 
 

8e échelon

1er échelon

Maintien dans la limite de 2 ans de l'ancienneté acquise

7e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté