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Article 64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Article 64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)


La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chacun des échelons du grade de garde-chef principal sont fixées par le tableau ci-après :

I = ÉCHELONS
II = DURÉE Moyenne
III = DURÉE Minimale

:--:------------:------------:
:I : II : III :
:--:------------:------------:
:6e: 4 ans : 3 ans :
:5e: 4 ans : 3 ans :
:4e:3 ans 6 mois:2 ans 9 mois:
:3e:3 ans 6 mois:2 ans 9 mois:
:2e:2 ans 6 mois: 2 ans :
:1e:2 ans 6 mois: 2 ans :
:--:------------:------------:


Peuvent être promus gardes-chefs principaux après avoir satisfait aux épreuves d'un examen professionnel les gardes-chefs de 1re classe ainsi que les gardes-chefs de 2e classe comptant au moins trois ans de services dans ce dernier grade au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel.