Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)
Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)
Les agents appartenant au groupe 3 de la filière administrative relevant de la hors-classe sont reclassés dans le même groupe et dans la même classe conformément au I de l'article 12 bis du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.