Article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)
Article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)
Les gardes chefs de la chasse et de la faune sauvage de 1re classe, appartenant au groupe 4, sont reclassés dans la classe de garde chef principal de la chasse et de la faune sauvage mentionnée à l'article 62 conformément aux dispositions du I de l'article 12 bis du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.