Codes, lois et règlements

Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997 (1)

Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997 (1)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier

Titre I : Dispositions relatives aux ressources

Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges

Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Titre I : Dispositions applicables à l'année 1997

I : Opérations à caractère définitif

A : Budget général
B : Budgets annexes
C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale

II : Opérations à caractère temporaire

III : Dispositions diverses

Titre II : Dispositions permanentes

A : Mesures fiscales

B : Autres mesures

Agriculture, pêche et alimentation
Anciens combattants et victimes de guerre
Charges communes
Commerce et artisanat
Equipement, logement
Outre-mer
Travail et affaires sociales.