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Article 82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (1))

Article 82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (1))


I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 1997.