Articles

Article 59 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1996 au 01/09/2007 (LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (1))

Données brutes

Article 59 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1996 au 01/09/2007 (LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (1))

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1997, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 100 479 715 525 F, ainsi répartie :

Aviation civile : 7 218 068 605 F

Journaux officiels : 801 020 718 F

Légion d'honneur : 105 313 892 F

Ordre de la Libération : 3 880 431 F

Monnaies et médailles : 742 979 292 F

Prestations sociales agricoles : 91 608 452 587 F

Total : 100 479 715 525 F