Article 60 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (1))
Article 60 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (1))
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 860 370 000 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 1 777 494 000 F
Journaux officiels : 16 877 000 F
Légion d'honneur : 18 463 000 F
Ordre de la Libération : 126 000 F
Monnaies et médailles : 47 410 000 F
Total : 1 860 370 000 F
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 786 763 053 F, ainsi répartie :