Arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination de l'espèce bovine autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

• Article 1
• Article 1
• Article 25
• Article 25

Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés pour l'espèce bovine.

Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination agréés pour la collecte, le traitement, le conditionnement et le stockage de sperme d'animaux de l'espèce bovine.

Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce bovine.

Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des taureaux dans les centres.

Chapitre IV : Examens et traitement de routine obligatoires pour les bovins séjournant dans les centres.

Chapitre V : Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres.

Chapitre VI : Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Chapitre VII : Dispositions diverses.