Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/08/2004 au 23/01/2008 (Arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires)

Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'article 6 du présent arrêté et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'utilisation du taureau pour l'insémination artificielle sont les suivantes :

1. Pour les points 1 (a), 1 (b), 1 (c), 1 (d), 2 (a), 2 (b), 2 (c) et 3, premier tiret : attestation du directeur départemental des services vétérinaires ;

2. Pour les points 5 (a) et 6 (f) : certificat du vétérinaire du centre ;

3. Pour les points 5 (b), 5 (c), 5 (d), 5 (e), 6 (a), 6 (d) et 6 (e) : certificat du directeur d'un laboratoire agréé ou du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs (ACSEDIATE) ;

4. Pour les points 3, deuxième tiret, 6 (b), 6 (c) et 6 (g) : certificat du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs (ACSEDIATE).