Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Relations collectives de travail

Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme

Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche

A. – Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation

A. – Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

B. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation

B. – Commission paritaire nationale de suivi

C. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation

D. – Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux

Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise

Nouveau Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise

E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS)

Chapitre IV Négociation dans l'entreprise

A. – Négociation avec le délégué syndical

B. – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP

C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise

D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP

E. – Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS)

F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective

Titre III Emplois

Chapitre Ier Classification et définition des emplois

Chapitre II Rémunérations

Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois

Titre III Les emplois

Préambule

Partie I Définition des emplois

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Filière d'intervention

Chapitre III Filière support

Partie II Système de classification et rémunération

Chapitre Ier Les principes généraux

Chapitre II Les grilles de classification

Chapitre III Les éléments complémentaires de rémunération (ECR)

Titre IV Relations individuelles de travail

Chapitre Ier Dispositions particulières

Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail

Chapitre III Relations contractuelles

Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels

Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail

Chapitre VI Rupture du contrat de travail

Titre V Durée et organisation du temps de travail

Chapitre Ier Durée du travail

A. – Principes généraux sur la durée du travail

B. – Travail du dimanche et des jours fériés

C. – Temps d'astreinte

Chapitre II Travail de nuit

A. – Travailleurs de nuit

B. – Salariés travaillant occasionnellement la nuit

Chapitre III Aménagement du temps de travail

A. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail

B. – Modes d'aménagement du temps de travail

C. – Contrat à durée indéterminée intermittent

D. – Compte épargne-temps

Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres

Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation

Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie

A. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications

I. – Favoriser les parcours professionnels des salariés
II. – Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale

B. – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale

Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue

A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation

B. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels

1. Compte personnel de formation
2. Congés individuels
3. Compte épargne-temps (CET)

C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié

Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche

A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

B. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA)

C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue

D. – Financements du plan annuel de formation

Chapitre IV Priorités d'action de la branche

Chapitre V Apprentissage

Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation

Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie

A. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications

1. Favoriser les parcours professionnels des salariés
2. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale

B. – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale

Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue

A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation

B. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels

1. Compte personnel de formation (CPF)
Article 14
2. Congés individuels

C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié

Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche

A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

B. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA)

C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue

D. – Financements du plan annuel de formation

Chapitre IV Priorités d'action de la branche

Chapitre V Apprentissage

Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé

Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance

A. – Maintien de salaire

B. – Prévoyance

C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance

Chapitre II Complémentaire santé

Titre VII Garanties sociales

Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance

A. – Maintien de salaire

B. – Prévoyance

C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance

Chapitre II Complémentaire santé

Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre IX Emploi des travailleurs handicapés

Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors

Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors

Chapitre Ier Contrat de génération