Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010)
(Partie réservée)
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations sur ce chapitre après la signature de la présente convention collective.