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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010)


16.1. Principe


Quatre types de primes mensuelles sont attribués.
Chaque prime est calculée proportionnellement à la durée du travail du salarié.


16.2. Prime de responsabilité ou prime A

Nombre de salariés ETP (1) Nombre de points
Moins de 10 0
De 10 à 49 26
De 50 à 299 54
Plus de 300 80
(1) Nombre de salariés équivalent temps plein (ETP) de l'entité entrant dans le champ d'intervention du cadre concerné.


16.3. Prime d'associations ou prime B

Nombre d'associations Nombre de points
10 0
De 11 à 20 15
De 21 à 50 35
Plus de 50 50


16.4. Prime de complexité ou prime C

Nombre d'activités développées Nombre de points
1 0
De 2 à 3 24
De 4 à 5 48
De 6 à 7 74
Plus de 7 98


16.5. Prime de places ou prime D

Nombre de places Nombre de points
De 1 à 49
50 et plus
0
36


16.6. Emplois bénéficiant des primes

Emploi Prime
Coordinateur(trice) de service de soins D
Responsable d'entité A

C
Chef de service A

C
Directeur(trice) de fédération départementale B

C
Directeur(trice) d'entité A

C
Directeur(trice) de service A

C
Directeur(trice) général d'entité A

C