Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992

Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée, dénonciation, révision.

Conventions antérieures et avantages acquis.

CHAPITRE II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté d'opinion.

Indemnisation des délégués.

Panneaux d'affichage.

CHAPITRE III : Représentation du personnel

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

CHAPITRE IV : Embauchage et contrat de travail

Embauchage.

Période d'essai.

Contrat de travail.

Durée du contrat de travail.

Modification du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail

Départ à la retraite.

CHAPITRE V : Classification des emplois et définition

Emploi non répertorié.

Remplacement temporaire.

Multifonction.

Classification des catégories.

CHAPITRE VI : Durée du travail

Durée hebdomadaire du travail.

Travail effectif.

CHAPITRE VII : Rémunération

Salaires.

Salariés temps partiel et intermittent.

Vacataires.

Primes.

CHAPITRE VIII : Indemnités

Indemnité de licenciement.

Indemnité de fin de carrière.

Indemnité pour travail dimanche, jour férié et nuit.

Indemnité en période de maladie ou d'accident.

Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de 12 mois.

CHAPITRE IX : Remboursement des frais professionnels

Frais de déplacement automobile.

CHAPITRE X : Congés

Durée des congés payés.

Maladie en cours de congé payé.

Périodes et dates de départ en congé.

Congés spéciaux.

CHAPITRE XI : Maternité

Protection de l'emploi - Changement d'emploi.

CHAPITRE XII : Absence

Absence pour maladie.

Définition et constat de l'absence.

Périodes militaires.

CHAPITRE XIII : Promotion - Formation professionnelle

Promotion.

Formation professionnelle.

CHAPITRE XIV : Interprétation - Conciliation

Composition de la commission paritaire nationale d'interprétation de la convention collective - Rôle - Fonctionnement.

Procédure d'application et d'extension.