Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
a) La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
b) Elle peut être dénoncée une fois par an en totalité ou en partie par l'une ou l'autre des parties signataires sous préavis de trois mois. La partie qui en prend l'initiative doit en aviser les autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et déposer la dénonciation auprès des services du ministre chargé du travail, conformément au code du travail.
c) La révision peut en être demandée par chacune des parties signataires. La commission paritaire se réunit sous les quarante-cinq jours qui suivent.
d) De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la demande de révision formulée par l'une des parties.