Article 24 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
Article 24 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
a) Les salariés bénéficient d'une prime en fonction de leur ancienneté dans l'organisme employeur.
On entend par ancienneté dans un organisme, le temps de présence pendant lequel le salarié a été occupé dans l'organisme, ses différents établissements ou filiales, annexes ou autres.
Pour les vacataires, le temps de travail à prendre en compte est identique à celui retenu pour le calcul des congés payés.
Sont assimilés au temps de présence dans l'organisme employeur :
- les interruptions pour périodes militaires obligatoires ;
- l'interruption pour le service national ;
- les périodes de congés payés, maladies, maternité, accidents, congés parentals, congés d'éducation ouvrière, congés cadre jeunesse ou congés de formation.
La prime d'ancienneté est calculée sur le salaire de base de l'intéressé sur les bases suivantes : 3 p. 100 après trois années de présence, plus 1 p. 100 pour chaque année supplémentaire avec un maximum de 20 p. 100.
b) Primes de langues étrangères à toutes catégories de personnel.
Lorsque la définition de l'emploi précise que le titulaire doit avoir la pratique d'une - ou deux - langues étrangère(s), la prime de langue n'est accordée que pour les langues supplémentaires qui seraient expressément exigées par l'employeur. Si la définition de l'emploi ne précise pas que l'intéressé doit posséder la pratique d'une langue étrangère et qu'il en est expressément exigé, la prime sera accordée autant de fois que de langues :
- 15 points sont attribués pour une langue orale et écrite ;
- 10 points sont attribués pour une langue orale.
c) Prime pour utilisation de matériels informatiques à écran dits ordinateurs.
Les mesures particulières de protection dictées par le décret n° 91-451 du 16 mai 1991 ayant été respectées par l'employeur, les salariés qui utilisent du matériel informatique à écran plus de 40 heures par mois ont droit à une prime de 10 points.
d) Gratifications.
Les organismes accorderont à leur personnel ayant au moins six mois d'ancienneté une gratification de fin d'année ou de fin d'exercice.