Article 42 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
Article 42 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
La présente convention et ses annexes sont applicables à tous les organismes affiliés aux organisations patronales signataires à la date de signature et à tous les organismes définis à l'article Ier, à la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.