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Article 29 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)

Article 29 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)


Les périodes d'absence indemnisées sont accordées dans les limites fixées à l'article 28, défalcation faite des jours d'absence indemnisés dont l'intéressé a déjà bénéficié au cours des 12 mois précédents.

Le droit à indemnisation peut donc être réouvert au cours d'un arrêt de travail.