Article 23 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
Article 23 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
Le personnel employé à des activités ponctuelles est dénommé personnel vacataire.
1. Toute vacation est calculée sur une base minimale forfaitaire égale à deux heures.
2. Chacune de ces heures est rémunérée suivant le coefficient de l'emploi considéré de la grille des salaires.
3. Si le vacataire n'est pas informé dans un délai de vingt-quatre heures de l'annulation de la vacation, cette vacation est due dans les mêmes conditions que prévues.