Article 22 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
Article 22 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
Les salariés à temps partiel, conformément à la loi du 3 janvier 1991 et ceux du travail intermittent sont rémunérés sur les mêmes bases que ceux à temps complet. Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées alors que l'ancienneté est calculée à temps plein.