Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
Employés : 134 à 179.
Agents de maîtrise : 180 à 239.
Cadres : 240 et plus.
Ce classement sera redéfini, si besoin, en fonction du plafond de la sécurité sociale.