Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992)
La durée hebdomadaire du travail fixée par le législateur est répartie sur cinq jours, de manière que le repos hedomadaire soit de deux jours consécutifs, sauf dérogation. Le contingent d'heures supplémentaires qui peut être utilisé, en cas de nécessité, est fixé à 50 heures par an.
Pour les personnels chargés des prestations afférentes aux congrès, ce contingent sera doublé.