Codes, lois et règlements

Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.

Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.

TITRE Ier : POLITIQUE ACTIVE DE L'EMPLOI

TITRE Ier A : LES INSTITUTIONS

Commission nationale de l'emploi

Commissions régionales de l'emploi.

TITRE Ier B : LES ELEMENTS D'UNE POLITIQUE ACTIVE DE L'EMPLOI.

TITRE II : MUTATIONS - LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE

INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES SYNDICAUX SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS

GARANTIES

TITRE II : MUTATIONS - LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE (1)

GARANTIES.

TITRE III : CAS PARTICULIER DES MUTATIONS OU LICENCIEMENTS COLLECTIFS CONSECUTIFS A UNE FUSION, CONCENTRATION OU RESTRUCTURATION.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.