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Article 16 ABROGE, en vigueur du 25/04/1973 au 01/07/1987 (Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.)

Le salarié ayant fait l'objet d'une mutation avec déclassement bénéficiera pendant un an d'une priorité de reclassement au cas où un poste de même nature deviendrait vacant. L'entreprise s'efforcera de lui donner, si besoin est, une formation lui permettant d'accéder à d'autres postes ou catégories disponibles. En particulier l'entreprise lui donnera pendant un an une priorité pour l'obtention de l'autorisation d'absence prévue aux articles 21 à 25 de l'accord du 9 juillet 1970, même s'il ne satisfait pas à toutes les conditions individuelles précisées par ces articles ; les salariés qui auront bénéficié de cette disposition ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux d'absence simultanée prévu par l'article 27 de l'accord du 9 juillet 1970. Lorsque, dans ce cadre, la demande d'autorisation d'absence formulée par un travailleur visera un cycle, un stage ou une session de formation organisé à l'initiative de l'entreprise, celle-ci acceptera l'inscription du travailleur à la formation demandée ; elle prendra à sa charge l'intégralité des frais de formation et assurera le maintien intégral de la rémunération.

Dans le cas où une autorisation d'absence lui serait octroyée pour suivre un cours, stage ou session agréé sur le plan national par la commission paritaire de l'emploi ou sur le plan régional par la commission paritaire régionale de l'emploi dont relève l'établissement auquel il appartient après sa mutation, son salaire et les indemnités dégressives prévus aux articles 12, 13 et 26 du présent accord lui seront maintenus pendant 160 heures, et le cas échéant au-delà de ce délai, après accord de l'entreprise qui pourra prendre éventuellement en charge les droits d'inscription et les frais de scolarité.